Intervention de Éric Woerth

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 53

Éric Woerth, secrétaire d'Etat :

Le Gouvernement émet un avis favorable. Il paraît effectivement important et efficace de créer un nouveau produit immobilier tel que l'OPCI.

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