Intervention de Hélène Luc

Je crois, madame la ministre, qu'il est tout de même préférable d'inscrire cette disposition dans la loi.

Pour expliquer mon vote, je n'ai rien trouvé de plus simple que de vous lire la recommandation inscrite dans le rapport Denoix de Saint Marc.

« Il n'est pas envisageable pour autant d'instaurer purement et simplement le travail à temps partiel dans les armées selon les modalités en vigueur dans la fonction publique civile ou le secteur privé, car elles sont difficilement compatibles avec le principe de disponibilité.

« La commission a donc recherché les moyens de concilier, au plan statutaire, disponibilité et aménagement du temps d'activité des militaires. Après en avoir débattu, elle propose d'instituer à cette fin un nouveau congé, le congé d'éducation, qui offrirait les mêmes facilités d'organisation de la vie familiale qu'un travail a 80 % : il ouvrirait, en sus des droits à permission, un crédit de jours non travaillés, de l'ordre d'une quarantaine par an, répartis en accord avec le chef de service, à raison par exemple d'une journée par semaine.

« Ce congé serait accordé par périodes d'un an, consécutives ou non, pour une durée totale maximale de l'ordre de cinq ans. La rémunération et les droits à permission du bénéficiaire seraient diminués proportionnellement au nombre annuel de jours de congé.

Les militaires, hommes ou femmes, pourraient en bénéficier sur demande agréée, et non de droit, et le congé serait révocable sans préavis si les nécessités du service le justifient. Ces deux conditions sont en effet nécessaires pour que ce congé d'éducation soit compatible avec la disponibilité exigée des militaires. »

Cette recommandation me semble claire, nette et précise et je pense que nous devrions la retenir