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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 56, amendement 54
Guy Fischer, président :L'amendement n° 54, présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après le quatrième alinéa (b) du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Code de l'énergie ;
La parole est à M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis.
