Intervention de Christian Gaudin

L'article final du projet de loi d'orientation sur l'énergie, en cours d'examen par le Parlement, prévoit de regrouper les diverses législations propres au domaine de l'énergie dans un code de l'énergie.

Avec l'accord de l'auteur de cette heureuse initiative, notre ami Henri Revol, rapporteur de ce texte, la commission des affaires économiques vous propose de transférer cette habilitation dans le cadre du présent projet de loi.