Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 56
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Même s'il est favorable sur le principe, le Gouvernement n'est pas prêt à créer ce nouveau code, dont le périmètre semble délicat à définir.
En conséquence, je vous demande, monsieur le rapporteur pour avis, de bien vouloir retirer cet amendement.
