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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 59, amendement 55
Guy Fischer, président :L'amendement n° 55, présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
A la fin du premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
, notamment en matière de fiscalité des titres miniers portant sur l'exploitation d'hydrocarbures
La parole est à M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis.
