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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 59
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Il s'agit de proroger l'habilitation en ce qui concerne les conditions d'établissement et d'exercice des professions d'agent de voyages.
Le projet a été disjoint par le Conseil d'Etat au motif que l'habilitation était trop restreinte et ne permettait pas, notamment, de traiter de l'organisation des séjours.
Nous avons eu besoin de disposer d'un peu plus de temps avant de vous présenter ce dispositif.
