Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 59

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

On ne sait pas de quoi il s'agit lorsqu'on entend les explications de M. le secrétaire d'Etat !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion