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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 59
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Le code des métiers et de l'artisanat, vaste chantier lancé par Renaud Dutreil, est une codification à droit non constant. Il est nécessaire ici aussi de prolonger l'habilitation de six mois.
