Intervention de Bernard Saugey

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 59

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, rapporteur :

M. Bernard Saugey, rapporteur. Vous voyez, monsieur le secrétaire d'Etat, que parfois vous manquez de temps !

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