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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Dépôt d'une proposition de loi
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. Michel Dreyfus-Schmidt et des membres du groupe socialiste et apparentés une proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 26, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
