Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le sénateur, Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, dont vous attirez l’attention sur les non- renouvellements de postes d’enseignants dans le département des Hauts-de-Seine, m’a chargée de vous répondre sur ce sujet fondamental que constitue la maîtrise de la dépense et des effectifs publics.

Vous le savez, notre pays consacre un effort considérable à son éducation. Le budget de l’éducation nationale est le premier budget de l’État. En 2010, il est encore en augmentation de 1, 6 % par rapport à 2009, pour s’élever à 59, 6 milliards d’euros.

Or, depuis 1990, le nombre d’élèves a baissé de 700 000, tandis que le nombre des enseignants s’est accru de plus de 50 000.

La responsabilité du ministre de l’éducation nationale est de contribuer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Cette responsabilité, Luc Chatel la partage avec tous les responsables locaux de l’éducation nationale, qui sont en charge de la mise en œuvre des politiques éducatives sur le terrain. Les efforts prévus pour les prochaines années font dès à présent l’objet d’échanges.

Le rôle du ministre de l’éducation nationale est d’assurer à ces jeunes les meilleures conditions d’apprentissage, afin de leur permettre de construire leur parcours de réussite. Cet objectif est au cœur des réformes conduites par Luc Chatel. Tant la réforme du recrutement des enseignants, que le recentrage sur les savoirs fondamentaux dans l’enseignement primaire mais aussi la rénovation et la revalorisation de la voie professionnelle, qui ouvriront des perspectives nouvelles aux lycéens de cette voie d’excellence, ou encore la réforme du lycée d’enseignement général et technologique, qui entre en vigueur cette année, participent de cette volonté.

Toutes ces réformes modifient les missions des enseignants. C’est pourquoi, afin de mieux accompagner ces derniers, Luc Chatel a mis en œuvre un nouveau pacte de carrière, qui combine mesures de revalorisation, nouvelles possibilités de formation et plan santé au travail.

Concernant plus particulièrement l’académie de Versailles, les échanges fréquents que Luc Chatel a eus avec le recteur, M. Alain Boissinot, ne confirment pas votre inquiétude. Au niveau de l’académie, moins de 1 % des postes restent à pourvoir, principalement dans les disciplines professionnelles. La situation, comparable à celle de l’année passée, sera résolue dans les prochains jours. Elle est même plus favorable dans les Hauts-de-Seine que dans les autres départements de l’académie.

Enfin, je vous signale que, par rapport aux autres académies métropolitaines, la part des enseignants contractuels dans le potentiel enseignant de l’académie de Versailles s’inscrit dans la moyenne, soit moins de 3 %.

Cet effort de maîtrise des effectifs publics se concilie donc parfaitement avec une grande qualité d’enseignement.