Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 14 septembre 2010 à 9h30
Questions orales — Répercussions des retards dans l'acheminement postal sur la profession d'administrateur de biens et les syndicats de copropriété

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Jean-Claude Carle, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Bruguière, auteur de la question n° 949, transmise à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

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