Intervention de Michèle André

Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article additionnel après l'article 48, amendement 46

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mme Luc, MM. Bret, Biarnès, Hue et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le congé d'éducation aménagé est d'une durée minimale de douze mois, renouvelable une fois.

La parole est à Mme Hélène Luc.

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