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Intervention de Hélène Luc
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article additionnel après l'article 48
Hélène Luc :Il s'agissait d'un amendement de précision, mais il n'a plus de raison d'être étant donné le rejet de l'amendement que nous avons présenté à l'article 46.
