Intervention de Catherine Troendle

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.

La proposition d’instaurer une limite d’âge était née du sentiment que, comme vous l’avez vous-même souligné, les commissaires enquêteurs, une fois nommés, ne subissent plus aucune vérification de leurs compétences. Il leur suffit de s’inscrire sur les listes d’aptitude et de réaffirmer chaque année leur volonté d’y rester.

Les pistes de réflexion que vous avez évoquées, à la suite du groupe de travail constitué sur cette question, me siéent parfaitement, car elles vont tout à fait dans le bon sens, me semble-t-il.