Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 14 septembre 2010 à 9h30
Questions orales — Réforme de l'article 55 de la loi sru

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Jean-Claude Carle, auteur de la question n° 963, adressée à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion