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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 50, amendement 10
Michèle André, présidente :L'amendement n° 10, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer les deux dernières phrases de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Il prend fin soit à l'expiration de la période de trois mois, soit dans les trois jours qui suivent le décès de la personne accompagnée, soit, à la demande du militaire, à une date antérieure.
La parole est à M. le rapporteur.
