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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 52, amendement 11
Michèle André, présidente :L'amendement n° 11, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I - Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
dans le corps de détachement
par les mots :
dans le corps ou cadre d'emploi de détachement
II - En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :
ou cadre d'emploi
La parole est à M. le rapporteur.
