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Intervention de André Dulait
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 52
André Dulait, rapporteur :Il s'agit d'un amendement rédactionnel tendant à harmoniser le texte avec les appellations en vigueur dans la fonction publique, où existent désormais, aux côtés des corps de fonctionnaires, des cadres d'emploi.
