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Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 septembre 2010 à 14h30
Dissimulation du visage dans l'espace public — Article 1er, amendement 1
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Bel, Peyronnet, Sueur, Anziani et Frimat, Mmes Le Texier et Cartron, MM. Assouline, Collomb et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Nul ne peut dissimuler son visage au sein d'un espace affecté au service public ou dès lors que des raisons liées à la sécurité publique ou à la lutte contre la fraude l'exigent.
Un décret en Conseil d'État fixe la liste des lieux soumis à l'obligation inscrite à l'alinéa précédent.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
