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Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 septembre 2010 à 14h30
Dissimulation du visage dans l'espace public — Article 1er
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 274 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote sur l’article 1er.
