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Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 septembre 2010 à 14h30
Dissimulation du visage dans l'espace public — Article 1er
Monique Papon, présidente :Je mets aux voix l'article 1er.
J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
