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Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 septembre 2010 à 14h30
Dissimulation du visage dans l'espace public — Article 2, amendement 2
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 2, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Anziani et Frimat et Mmes Le Texier et Cartron, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Je constate que cet amendement n’ plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 2.
