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Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 septembre 2010 à 14h30
Dissimulation du visage dans l'espace public — Vote sur l'ensemble
Monique Papon, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que la commission est favorable et que le Gouvernement est également favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
