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Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 septembre 2010 à 14h30
Dissimulation du visage dans l'espace public — Vote sur l'ensemble
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 276 :
Nombre de votants247Nombre de suffrages exprimés247Majorité absolue des suffrages exprimés124Pour l’adoption246Contre 1Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi.
