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Intervention de Michèle André
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 53, amendement 12
Michèle André, présidente :L'amendement n° 12, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
d'une entreprise publique disposant d'un régime spécial de retraite
par les mots :
d'une entreprise publique dans un emploi ne conduisant pas à pension du régime général des retraites
La parole est à M. le rapporteur.
