Intervention de Bruno Sido

Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Si nous comprenons la démarche de nos collègues du groupe socialiste, elle est contraire à la position de la commission, qui ne souhaite pas encadrer de façon excessive, par des planchers, le pouvoir de décision des agences de l'eau. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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