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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 677
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° 677 rectifié ter, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF et M. César, M. Detcheverry et Mme Gousseau, est ainsi libellé :
Après les mots :
à douze fois
rédiger ainsi la fin du texte proposé par l'amendement n° 95 pour la première phrase du premier alinéa du II de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement :
la pollution moyenne mensuelle
La parole est à M. Gérard César.
