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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Serge Lepeltier, ministre :
Il est en effet souhaitable d'encourager, lorsque c'est possible, la mesure effective des rejets de pollution d'origine non domestique, en particulier pour les rejets importants. Le Gouvernement a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
