Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Serge Lepeltier, ministre :

L'agrément du dispositif de suivi par l'agence de l'eau est en effet nécessaire. Le Gouvernement a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

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