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Intervention de André Dulait
Réunion du 2 février 2005 à 15h00
Statut général des militaires — Article 54, amendements 14 15 60
André Dulait, rapporteur :Madame la ministre aurait pu m'opposer d'emblée l'article 40. Elle ne l'a pas fait et elle tranquillise donc plutôt la commission sur la suite qu'elle compte donner à nos remarques.
En conséquence, madame la présidente, la commission retire le présent amendement. Elle retirera également les amendements n°s 14 et 15 tendant à insérer des articles additionnels après l'article 60. Mais elle espère vivement que cette question sera réexaminée.
