Intervention de Bruno Sido

Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Elle peut donc contenir des nitrates ou d'autres produits polluants. Il s'agit de mesurer la quantité de nitrates, par exemple, qui a été ajoutée par l'usine à l'environnement et non pas la quantité totale de nitrates, ce qui permet de ne pas imputer à l'industriel ou à l'agriculteur une pollution dont il n'est pas responsable.

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