Intervention de Bruno Sido

Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

La commission est hostile à la suppression de ce seuil, car son application n'induit pas une exonération totale de la redevance pour pollution de l'eau, mais permet aux personnes ou aux activités dont la pollution se situe en deçà du seuil d'être soumises à la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique.

Dans ce cas, l'assiette de la redevance est le volume d'eau annuel facturé à l'abonné, ce qui permet d'alléger les procédures pour les petites activités.

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