Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 451

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Comme je l'ai précisé en défendant l'amendement n° 451, la notion de seuil est, pour nous, en totale opposition avec les objectifs de prévention des pollutions.

Aussi, en toute logique, après avoir proposé de supprimer la notion de seuil, nous proposons de supprimer également la colonne correspondante du tableau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion