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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Bruno Sido, rapporteur :La commission des affaires économiques n'a pas souhaité revenir sur les tarifs figurant dans le tableau au III de l'article 37. Ils correspondent, en effet, aux taux qui sont pratiqués actuellement par les agences de l'eau et qui leur permettent de moduler leurs tarifs en fonction des spécificités propres à leur bassin.
En outre, le relèvement du tarif sur les nitrates pèserait fortement sur les industries agroalimentaires, ce que je ne crois pas souhaitable.
L'avis de la commission est donc défavorable.
