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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Serge Lepeltier, ministre :
Comme je l'ai déjà indiqué, le Gouvernement souhaite laisser une importante marge de manoeuvre aux comités de bassin et aux agences de l'eau pour qu'ils puissent s'adapter à la réalité du terrain et il préfère donc ne pas encadrer leurs tarifs dans des fourchettes resserrées.
Le Gouvernement émet, par conséquent, également un avis défavorable.
