Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 615
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 615, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé :
Après les mots :
les animaux
supprimer la fin du troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213- 10- 2 du code de l'environnement.
La parole est à M. Paul Raoult.
