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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 454
Jean-Claude Gaudin, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 454 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 655 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213- 10- 2 du code de l'environnement, remplacer la référence :
8 500 kg
par la référence :
5 tonnes
La parole est à M. Bernard Vera, pour défendre l'amendement n° 454.
