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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Serge Lepeltier, ministre :
L'une des justifications majeures de l'intervention des agences de l'eau est, je l'ai dit tout à l'heure, d'inciter à la réduction des impacts sur le milieu aquatique afin d'atteindre un bon état écologique des eaux. Il est donc essentiel que la redevance puisse être plus élevée là où la reconquête de la qualité écologique des eaux nécessite des programmes plus importants.
Le fait que les taux de redevance soient plus ou moins élevés en fonction de l'état des eaux me paraît en rapport direct avec l'objectif de la loi et n'est pas contraire au principe d'égalité, lequel ne s'oppose pas à ce que des situations différentes soient traitées différemment.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
