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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 427
Jean-Claude Gaudin, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 427 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 625 est présenté par MM. Marc, Raoult et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
0, 5 €/m3
par les mots :
0, 3 €/m3
La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l'amendement n° 427.
