Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 385

Monsieur Hérisson, acceptez-vous également de retirer votre amendement n° 385 rectifié ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact