Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 288

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je note que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.

Monsieur Revet, l'amendement n° 288 est-il maintenu ?

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