Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Serge Lepeltier, ministre :
L'assiette qui est proposée pour la redevance de collecte est cohérente avec le calcul de la redevance d'assainissement et d'épuration des eaux usées. Elle tient également compte du cas des établissements ayant réalisé à leurs frais un collecteur spécifique permettant d'acheminer les effluents industriels directement sur la station d'épuration.
Je suis donc favorable à cet amendement.
