Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 618
Philippe Richert, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 618, présenté par M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-5 du code de l'environnement :
« Son taux est fixé dans la limite d'un plafond de 0, 2 €/m3 jusqu'en 2008, 0, 25 €/m3 jusqu'en 2010 et 0, 3 €/m3 jusqu'en 2012.»
La parole est à M. Jean Desessard.
