Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Desessard
Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Jean Desessard :Cet amendement vise à aligner le taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à laquelle seront désormais assujettis les industriels sur le taux appliqué aux usages domestiques.
