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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 103
Philippe Richert, président :L'amendement n° 103, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-5 du code de l'environnement, après les mots :
taux de la redevance pour
insérer les mots
modernisation des
La parole est à M. le rapporteur.
