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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendements 618 457
Bruno Sido, rapporteur :S'agissant des amendements n° 618 et 457, il convient de rappeler que la redevance pour modernisation des réseaux de collecte se substitue à l'application du coefficient de collecte sur la redevance pour pollution, à laquelle échappaient les industriels raccordés.
L'assujettissement des industriels à la redevance pour modernisation de réseaux de collecte constitue déjà une avancée notable sur le plan de l'équité et il est hors de question de leur imposer brutalement des tarifs trop importants.
La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.
En ce qui concerne l'amendement n° 410, je dirai qu'un tarif dégressif me semble se justifier du fait de l'usage économique de l'eau par les industriels et en raison des volumes transportés.
C'est pourquoi la commission a également émis un avis défavorable sur cet amendement.
