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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 618
Il est effectivement souhaitable que les industriels raccordés à un réseau de collecte participent aux efforts de modernisation des réseaux. Je rappelle que, à l'heure actuelle, les pratiques relatives au coefficient de collecte ne leur sont pas applicables.
Toutefois, on comprend bien que les branchements industriels correspondent généralement à des débits beaucoup plus élevés, par rapport à la longueur des canalisations, que ceux des zones de collecte urbaine. Cela justifie que les tarifs soient adaptés à ces caractéristiques particulières.
C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 618.
Pour les mêmes raisons, il est également défavorable à l'amendement n° 457.
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 103, qui est rédactionnel.
Il est défavorable à l'amendement n° 410, car il estime qu'il faut maintenir la dégressivité des tarifs.
