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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 104
Philippe Richert, président :L'amendement n° 104, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-6 du code de l'environnement :
Les collectivités ou établissements publics maîtres d'ouvrages des réseaux publics d'assainissement collectif...
La parole est à M. le rapporteur.
